Textes internationaux sur la migration

1. Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)

• Article 13 : droit de circuler librement et de choisir sa résidence dans un pays.
• Article 14 : droit de chercher asile en cas de persécution.

2. Convention de Genève relative au statut des réfugiés (1951) et Protocole de 1967

• Définit le statut de réfugié.
• Établit le principe de non-refoulement (interdiction de renvoyer une personne vers un pays où elle risque des persécutions).

3. Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)

• Article 12 : liberté de circulation et droit de quitter tout pays, y compris le sien, et d’y revenir.

4. Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990, ONU)

• Protège les droits fondamentaux des travailleurs migrants, indépendamment de leur statut régulier ou irrégulier.

5. Conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT)

• Convention n°97 (1949) : sur les travailleurs migrants.
• Convention n°143 (1975) : sur les migrations dans des conditions abusives et la promotion de l’égalité de chances et de traitement.

6. Agenda 2030 et Objectifs de développement durable (ODD, 2015)

• ODD 10.7 : faciliter la migration et la mobilité de manière ordonnée, sûre, régulière et responsable.

7. Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (2018)

• Adopté par l’ONU.
• Non contraignant mais représente un consensus international.
• Vise à renforcer la coopération internationale en matière de migration.

8. Autres textes pertinents

• Convention européenne des droits de l’homme (1950), articles 3 et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale, interdiction des traitements inhumains).
• Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981), qui reconnaît la liberté de circulation et d’établissement en Afrique.