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Textes nationaux

1. Loi n° 2015-36 du 26 mai 2015 – relative au trafic illicite de migrants

  • Adoptée en mai 2015, cette loi criminalisait toute activité de transport ou d’aide à la migration non réglementée.
  • Elle prévoyait des peines allant de 1 à 30 ans de prison, et des amendes de 3 à 30 millions de francs CFA (~ 4 500 à 45 000 €) pour les passeurs.
  • Elle avait été mise en place sous l’impulsion de l’Union européenne dans le cadre des efforts de lutte contre les migrations irrégulières via Agadez, un carrefour migratoire majeur Le Monde.fr+1france24.com.

2. Ordonnance d’abrogation – 26 novembre 2023

  • Le 26 novembre 2023, le conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), dirigée par le général d’Armé Abdourahamane Tiani président de la republique chef de l’Etat, a signé une ordonnance abrogeant la loi n° 2015-36, estimée contraire aux intérêts et libertés des citoyens nigériens. Toutes condamnations prononcées en vertu de cette loi ont été effacées rétroactivement à partir du 26 mai 2015 Agence Nigérienne de Pressejeuneafrique.comActuNiger.
  • Cette décision a été motivée par le rejet, selon le gouvernement, d’une loi adoptée sous « l’influence de puissances étrangères » et jugée contraire aux règles communautaires Agence Nigérienne de PresseActuNigerAfrica24 TV.

3. Conséquences observées après l’abrogation

  • L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a signalé une hausse des flux migratoires dès décembre 2023 :
    • +50 % des passages vers la Libye et l’Algérie,
    • +69 % des migrations « sortantes » depuis le Niger trtafrika.com.
  • Reuters a indiqué une augmentation de 68 % des départs de migrants en mars 2024 par rapport à mars 2023 Reuters.
  • Sur le plan international, l’Union européenne a exprimé une forte préoccupation face à ces évolutions, craignant une recrudescence des décès dans le désert et une relance des réseaux migratoires clandestins france24.comReuters.
  • Sur le terrain, notamment à Agadez, cette décision a été vue comme une résurgence de l’économie locale liée à la migration, jugée essentielle après l’effondrement du tourisme