Textes et documents importants sur la migration

🔹 1. AES (Alliance des États du Sahel : Mali, Burkina Faso, Niger)

Document fondateur : Charte de l’Alliance des États du Sahel (16 septembre 2023, Bamako).
- Prévoit une coopération renforcée en matière de sécurité, défense, circulation et développement.
- Pas encore de protocole spécifique migration, mais des engagements pour faciliter la mobilité régionale et renforcer la lutte contre les réseaux criminels.
- Discussions en cours pour harmoniser la mobilité entre les trois pays, comme alternative à la CEDEAO.

Cadre de politique migratoire pour l’Afrique (révisé en 2018 avec l’OIM et la CEA).

Agenda 2063 : migration comme facteur de développement et intégration continentale.

Protocole de 2018 sur la libre circulation des personnes, droit de résidence et d’établissement (non encore universellement ratifié).

Protocole de 1979 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement
- Garantit aux citoyens de la CEDEAO la possibilité d’entrer, résider et s’établir dans n’importe quel État membre.
- Mis en œuvre en plusieurs phases :
  1. Droit d’entrée sans visa (1979).
  2. Droit de résidence (1986).
  3. Droit d’établissement (1990).
Textes complémentaires :
- Protocole A/P1/5/79 et ses protocoles additionnels (1985, 1986, 1990).
- Règlement C/REG.2/06/06 sur la carte d’identité biométrique CEDEAO.

Même si le Niger n’est pas membre, la CEMAC a adopté :

Acte additionnel du 25 juin 2013 : libre circulation sans visa entre les 6 pays membres.
👉 Cela sert souvent de comparaison avec la CEDEAO, dont le Niger fait partie.

Accords de coopération avec le Niger (depuis 2001).
Stratégie de l’OIM 2020–2024 pour le Niger :
- Assistance humanitaire aux migrants bloqués.
- Réintégration volontaire et durable.
- Lutte contre la traite des personnes et le trafic de migrants.
Documents de référence :
- Stratégie régionale OIM Afrique de l’Ouest et Centrale (2020–2024).
- Rapports annuels OIM Niger (Agadez, Dirkou, Arlit).

Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (2018, Marrakech).
Pacte mondial sur les réfugiés (2018).
Agenda 2030 – Objectif de développement durable 10.7 : migration responsable et bien gérée.

Processus de Rabat (2006) : dialogue euro-africain sur migration et développement.
Processus de Khartoum (2014) : coopération entre pays d’origine, de transit et de destination.
Accord de Cotonou (2000, UE-ACP) : inclut des dispositions sur migration, réadmission et développement.